1. Identité Institutionnelle et Informations Réglementaires

Le présent portail documentaire est édité par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE LAS, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, enregistrée auprès des services préfectoraux du Gers.

Dénomination officielle : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE LAS

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321001143

Numéro SIREN : 853040509

Siège social : BARRICOT, 32190 CAILLAVET, France

Téléphone permanent : +33 2 00 71 47 99

Adresse électronique : anaynashathi@gmail.com

Directeur de la publication : Le Président du Bureau, Jean-Pierre DUPONT

2. Exemption d'Activité Commerciale et Non-Lucrativité

Ce site internet constitue une ressource strictement informative destinée à diffuser les comptes-rendus d'activités, les bilans mémoriels et les relevés d'audit de l'association.

L'association ne propose aucun bien ou service marchand, n'exécute aucune transaction commerciale en ligne, ne vend aucun produit phygital ou numérique, et ne perçoit aucun abonnement payant. Conformément aux directives Google Ad Grants et à la législation fiscale française applicable aux organismes de Loi 1901 exempte d'impôts commerciaux, l'ensemble des ressources est dédié aux objectifs statutaires d'intérêt général.

3. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD

L'Association pour la Sauvegarde de l'Église de Las s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Collecte Minimale des Données

Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce site le sont via le formulaire de contact volontaire (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces informations sont exclusivement utilisées par le secrétariat permanent pour répondre aux demandes de renseignements ou traiter les candidatures de bénévolat.

Conservation et Absence de Cession

Les données transmises ne font l'objet d'aucune transmission, cession ou commercialisation auprès de tiers. Elles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur réception, puis archivées ou supprimées de manière sécurisée.

Exercice des Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à :

Association pour la Sauvegarde de l'Église de Las
Délégué à la Protection des Données (DPO)
BARRICOT, 32190 CAILLAVET
Courriel : anaynashathi@gmail.com

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus (textes, photographies documentaires, relevés d'audit, éléments graphiques) figurant sur ce site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable de l'association est strictement interdite.